Article considérant 13

(13) La définition du produit figurant dans la plainte et dans l’avis d’ouverture était fondée sur les informations mises à la disposition du plaignant au cours de la préparation et du dépôt de la plainte. À ce moment-là, aucune information n’indiquait que le produit tel que défini pourrait se rapporter à des types d’acide gras non produits par l’industrie plaignante. Cette question a été soulevée après l’ouverture de l’enquête et a été abordée de manière appropriée, comme expliqué ci-dessous aux considérants 91 à 102 et 108 à 124. En ce qui concerne les données relatives au préjudice contenues dans la plainte, les allégations résumées au considérant 9 sont factuellement incorrectes ou fondées sur un malentendu. En effet, les données concernant le préjudice figurant dans la plainte se rapportent au produit concerné. La définition du produit était basée sur le produit fabriqué par le plaignant et correspondait à l’éventail de produits ciblé. L’analyse du préjudice était fondée sur la définition du produit ciblé, qui était précisément le produit dont le plaignant voulait traiter. Par conséquent, les données contenues dans la plainte concernant l’analyse du préjudice étaient complètes, ce qui a été confirmé par l’enquête.