(132) Puis, la Commission a examiné si les ventes effectuées par chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon sur son marché intérieur pour chaque type de produit identique ou comparable à un type de produit vendu à l’exportation à destination de l’Union étaient représentatives, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base. La Commission a établi que les ventes intérieures de certains types de produits n’étaient pas représentatives pour les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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