Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(137) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré qu’au moins 80 % des ventes de chaque type de produit sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que leur prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, la valeur normale a été calculée comme une moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures de ces types de produits pendant la période d’enquête.

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