Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(138) Pour certains types de produits pour lesquels aucune vente du produit similaire n’a eu lieu au cours d’opérations commerciales normales ou que ces ventes étaient insuffisantes sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base, à moins qu’il n’ait été considéré plus approprié d’utiliser le prix d’un type de produit suffisamment comparable vendu sur le marché intérieur qui pourrait être adapté en cas de différences dans les caractéristiques physiques en vue de garantir une comparaison équitable avec le prix à l’exportation pertinent, comme indiqué au considérant 145.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).