Article considérant 14

(14) Les chiffres de l’importation indonésienne indiqués dans la plainte étaient basés sur les informations mises à la disposition du plaignant à ce moment-là. La Commission a soigneusement examiné l’exactitude et la pertinence des informations fournies par le plaignant et est parvenue à la conclusion que les différents types d’acides gras partageaient les mêmes caractéristiques de base, ce qui signifie qu’ils appartiennent à la même catégorie de produits. Cependant, les caractéristiques de base du produit concerné ont permis de séparer ce dernier des autres types de produits dans la mesure où ces produits ont pu être considérés comme étant différents et appartenant à une autre catégorie d’acides gras. Il est ainsi apparu, au stade de l’ouverture de l’enquête, que la définition du produit proposée par le plaignant répondait à toutes les obligations légales pertinentes.