Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(141) Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon exportaient vers l’Union par l’intermédiaire de sociétés liées agissant en qualité d’importateurs dans l’Union.

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