(149) Par ailleurs, Wilmar a contesté l’utilisation de la marge de bénéfice de 6,89 % indiquée au considérant 143 affirmant qu’elle était dépassée, que les évolutions récentes du marché telles que les importantes fluctuations des prix de la matière brute et des coûts de transport n’étaient pas prises en compte dans cette marge et qu’elle n’était pas applicable au produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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