Article considérant 154

(154) La Commission a fait observer que l’argument de Wilmar était intrinsèquement contradictoire et qu’il faisait l’amalgame, en tout état de cause, entre deux dispositions du règlement de base. Premièrement, en ce qui concerne la contradiction intrinsèque, l’argument de Wilmar perd de vue le fait que le critère des opérations commerciales normales est effectué au niveau de chaque NCP. L’objectif est de déterminer, pour chaque NCP, si les ventes concernées ont lieu au cours d’opérations commerciales normales par rapport aux coûts pertinents. En l’espèce, c’est parce que les ventes dudit NCP ont été considérées comme n’ayant pas été effectuées au cours d’opérations commerciales normales que la valeur normale pour ce NCP devait être construite. Bien que Wilmar ne conteste pas cette conclusion tirée sur la base de l’article 2, paragraphe 4, troisième alinéa, elle fait valoir que les mêmes ventes devraient néanmoins être utilisées pour calculer une marge bénéficiaire au cours d’opérations commerciales normales conformément à l’article 2, paragraphe 6. La Commission n’est pas de cet avis. Les ventes qui ont été légalement considérées comme n’ayant pas été effectuées au cours d’opérations commerciales normales et qui pouvaient donc être exclues de la détermination de la valeur normale (ce que Wilmar ne conteste pas) ne peuvent pas être utilisées par la suite pour calculer une marge bénéficiaire au cours d’opérations commerciales normales. Par conséquent, l’argument a été rejeté.