(161) Wilmar a également assuré que la Commission avait déduit deux fois certains frais de WETBV, une fois à titre d’abattement dans le calcul du prix à l’exportation, puis en tant que dépenses incluses dans les frais VAG. Dans la version confidentielle de ses observations, Wilmar a donné plus de précisions sur cette affirmation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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