Article considérant 166

(166) La Commission a contesté l’affirmation du groupe Musim Mas selon laquelle Musim Mas et ICOF Singapore forment une entité économique unique. La Commission n’a pas considéré que Musim Mas avait démontré, sur la base de tous les facteurs pertinents, que Musim Mas et ICOF Singapore formaient une entité économique unique. En réalité, l’enquête a révélé que les ventes réalisées entre Musim Mas et ICOF Singapore étaient régies par un accord-cadre. En outre, comme rappelé au considérant 146, ICOF Singapore a commercialisé un grand nombre de biens autres que le produit concerné et n’était partie à aucune des ventes intérieures de Musim Mas. De plus amples précisions concernant l’appréciation de la Commission ont été fournies à Musim Mas dans son information spécifique, étant donné qu’elle contient des renseignements commerciaux confidentiels.