Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →
(175) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:
| Société | Marge de dumping définitive
| P.T. Musim Mas | 46,4 %
| P.T. Wilmar Nabati Indonesia | 15,2 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 26,6 %
| Toutes les autres sociétés | 46,4 %
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