(176) Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, le groupe Greven a soutenu que la Commission n’était pas assez transparente en ce qui concerne le calcul des marges de dumping et qu’elle devrait divulguer davantage d’informations sur ce point.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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