Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(179) Les marges de dumping des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont été calculées sur la base des propres données de ventes et de coûts de ces producteurs-exportateurs, lesquelles ont été vérifiées au cours de la visite de vérification sur place dans leurs locaux. Le fait que la marge de dumping est plus élevée pour un producteur-exportateur que pour l’autre n’apporte rien au débat. Par conséquent, l’argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).