Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(18) À cet égard, la plainte révélait une tendance préjudiciable générale dans les indicateurs macro et microéconomiques. L’analyse indiquait une diminution de la production et de l’utilisation des capacités. En ce qui concerne les augmentations des prix de vente des producteurs de l’Union, la Commission a considéré que ces hausses ne seraient pas suffisantes pour remettre en cause les arguments du plaignant portant sur la sous-cotation, et qu’elles étaient en partie la manifestation de l’augmentation du coût des matières premières. Quant aux informations relatives à la rentabilité du plaignant, l’allégation de Wilmar est factuellement incorrecte. La plainte contenait suffisamment de renseignements, sous forme d’indices, sur l’évolution négative des marges bénéficiaires de l’industrie de l’Union. Ces informations étaient considérées confidentielles en raison du nombre limité de producteurs de l’Union ayant déposé plainte et l’ayant soutenue, et de la grande sensibilité commerciale de ces données. En outre, il est indiqué dans la plainte que la raison de la hausse des investissements n’était pas liée au renforcement des capacités, mais à des exigences environnementales nationales. Bien que l’emploi ait légèrement progressé, la Commission a considéré que la plainte contenait, dans l’ensemble, des éléments de preuve suffisants pour démontrer l’existence d’une situation préjudiciable à l’industrie de l’Union. Enfin, en ce qui concerne les capacités et la demande intérieure indonésiennes, le plaignant a apporté des éléments prouvant que la production indonésienne dépassait la demande et la consommation locales. Par ailleurs, un niveau plus faible des capacités et une hausse de la demande intérieure ne seraient pas suffisants pour réfuter l’existence d’un préjudice important. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).