(181) La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à environ 872 000 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base des macrodonnées contenues dans la réponse au questionnaire fournie par la coalition. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 61 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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