Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(182) Wilmar et le groupe Musim Mas ont soutenu que certains producteurs de l’Union devraient être exclus de la définition de l’industrie de l’Union en raison de leur relation avec des producteurs indonésiens et malaisiens du produit concerné. En particulier, Wilmar et le groupe Musim Mas ont déclaré que KLK, un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, appartenait à un groupe malaisien lié à un producteur d’acide gras en Indonésie. Ils ont également indiqué qu’Oleon était lié à un producteur malaisien d’acide gras, Oleon Asia-Pacific Sdn Bhd et Oleon Port Klang Sdn Bhd, qui exportait vers l’Union et était en concurrence avec les importations d’Indonésie. Les pouvoirs publics indonésiens ont demandé à la Commission de se pencher sur cette allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).