Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(183) L’examen de cet argument a révélé que KLK importait des quantités limitées d’acide gras en provenance d’Indonésie et que moins de 5 % de ses ventes dans l’Union étaient des reventes de produits importés. En outre, le fait qu’Oleon était lié à une entreprise en Malaisie ne présente aucun intérêt pour l’enquête en cours étant donné que l’enquête concerne les importations en provenance d’Indonésie. La Commission a par conséquent estimé que l’exclusion de cette entreprise de la définition de l’industrie de l’Union était infondée, que ce soit en raison de sa qualité d’importateur d’acide gras ou de sa relation avec des entreprises en Indonésie ou en Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).