(184) Wilmar a également affirmé que Temix International – Temix Oleo appartenait au même groupe de sociétés que P.T. Sinar Mas Agro Resources and Technology TbK, qui est un producteur-exportateur indonésien. Golden Agri Resources Ltd détenait 92 % de participation dans P.T. Sinar Mas et 25 % dans Temix Oleo S.r.l. Par conséquent, Wilmar a soutenu que, à la lumière de cette relation, Temix Oleo S.r.l. devrait être retiré de la définition de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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