(185) Toutefois, il convient de noter que Temix International – Temix Oleon n’était pas un producteur retenu dans l’échantillon et que les données relatives à cette entreprise ont été uniquement utilisées pour déterminer des tendances macroéconomiques, comme les volumes de vente et de production. Comme ces données ne pouvaient pas être faussées par une relation avec un producteur-exportateur, il n’a pas été considéré approprié d’examiner davantage cette question.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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