(186) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des données vérifiées de l’industrie de l’Union communiquées par la coalition concernant les ventes sur le marché libre de l’Union et les transferts pour usage captif réalisés par l’ensemble des 15 producteurs inclus dans la définition de l’industrie de l’Union. Les volumes d’importation de tous les pays ont été obtenus à partir d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.