(189) Le tableau 1 ci-dessous montre que seule une petite part de la production totale de l’industrie de l’Union était destinée à un usage captif durant la période considérée. Il indique également que le marché captif était stable, avec 8 % de consommation environ à cette période. Par souci d’exhaustivité, et lorsque c’est possible, les chiffres du petit marché captif sont indiqués et analysés séparément dans le cadre de l’évaluation globale de l’indicateur du préjudice pertinent. Pour les autres indicateurs, tels que la production, la capacité, la productivité, l’emploi et les salaires, les chiffres cités ci-dessous se réfèrent à l’ensemble de l’activité, et aucune séparation des chiffres n’a été jugée nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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