(19) Le groupe Musim Mas et Wilmar ont également soutenu que la plainte n’était pas représentative de la production d’acide gras dans l’Union étant donné qu’elle ne contenait aucune donnée provenant des producteurs de biodiesel de l’Union, qui produisent également de grandes quantités d’acides gras.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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