(196) Cette méthode de calcul des importations a été décrite dans une note ajoutée au dossier, datée du 2 juin 2022, que les parties intéressées ont eu la possibilité de commenter. Le volume des importations ne comprend pas l’acide gras qui était exclu de la définition du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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