(197) Plusieurs parties intéressées ont formulé des observations par rapport à la note mais ne se sont pas opposées à la méthode en tant que telle, et n’ont pas suggéré d’autre méthode pour établir de manière fiable les volumes d’importation des acides gras concernés par l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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