Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(208) Lorsque la vente des producteurs-exportateurs indonésiens retenus dans l’échantillon vers le premier client indépendant sur le marché de l’Union était effectuée par l’intermédiaire d’une société de vente associée implantée dans l’Union, le prix de l’importation était établi sur une base CIF, par un ajustement du prix de vente au premier client indépendant. Tous les coûts intervenus entre l’importation et la revente, y compris les frais VAG de l’importateur lié et la marge bénéficiaire établie au considérant 143, en appliquant l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base par analogie, ont été pris en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).