(208) Lorsque la vente des producteurs-exportateurs indonésiens retenus dans l’échantillon vers le premier client indépendant sur le marché de l’Union était effectuée par l’intermédiaire d’une société de vente associée implantée dans l’Union, le prix de l’importation était établi sur une base CIF, par un ajustement du prix de vente au premier client indépendant. Tous les coûts intervenus entre l’importation et la revente, y compris les frais VAG de l’importateur lié et la marge bénéficiaire établie au considérant 143, en appliquant l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base par analogie, ont été pris en compte.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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