Article considérant 209

(209) La comparaison des prix, réalisée par type de produit, a porté sur des transactions effectuées au même stade commercial, les ajustements jugés nécessaires ayant été dûment opérés et les rabais et remises déduits. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Il en est ressorti une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix de plus de 20 %. Les chiffres réels calculés ne sont pas inscrits ici, pour des raisons de confidentialité (étant donné qu’ils sont basés sur deux entreprises seulement), mais ont été divulgués aux producteurs-exportateurs ayant coopéré qui sont concernés et sont situés dans une fourchette de 11 % à 29 %. Toutes les ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon se faisaient directement auprès de clients indépendants, sans entités de vente associées. Un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon vendait également directement à des clients indépendants dans l’Union, sans la participation de ses entités de vente associées dans l’Union. Pour ce qui est de l’autre producteur-exportateur, la majorité de ses ventes se faisaient par l’intermédiaire d’une entité de vente liée dans l’Union. Aucune partie intéressée n’a contesté l’existence d’une sous-cotation significative.