Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(213) Les indicateurs macroéconomiques ont été produits par la coalition sur la base d’un rapport de LMC International Ltd., une société indépendante qui réalise une étude de marché sur les secteurs agricoles et agro-industriels, y compris les produits oléochimiques tels que les acides gras (ci-après les «données du rapport»). Les données du rapport couvrent un champ plus large que les acides gras visés par la présente enquête et sont largement utilisées par l’industrie des produits oléochimiques. Pour distinguer le produit similaire des autres produits, la coalition a eu recours à des informations supplémentaires concernant les quantités de matières premières utilisées, en s’appuyant sur le fait que le produit similaire était fabriqué uniquement avec des matières premières spécifiques, comme l’huile de palme, l’huile de palmiste ou le suif. Les produits ne relevant pas de l’enquête utilisent d’autres matières premières, comme l’huile de colza ou l’huile de soja. En employant cette méthode, il a été possible d’établir la quantité de production et de vente du produit soumis à l’enquête et des autres produits. Les données du rapport étaient disponibles pour la période 2018-2020. Les données pour la période d’enquête ont été estimées au prorata, sur la base des évolutions de la production et des ventes des entreprises qui ont directement mis leurs données à la disposition de la coalition. Les données relatives à d’autres indicateurs, mentionnés ci-dessous, ont également été établies en utilisant les mêmes données d’entreprise. Les calculs réalisés par la coalition ont été vérifiés et les macrodonnées ont été recoupées avec les données recueillies par la Commission auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, qui représentent 61 % du total de la production de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).