(214) Wilmar s’est demandé pourquoi le volume des macrodonnées communiquées par la coalition était plus faible que celui des données du rapport, qui étaient largement mises à la disposition de l’industrie des produits oléochimiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.