(220) Pour des raisons d’efficacité, la production de l’Union du produit soumis à l’enquête est prévue 24 heures sur 24 sauf durant les périodes d’opérations normales de maintenance. Néanmoins, dans certains cas et dans une certaine mesure, l’enquête a révélé que d’autres produits peuvent être fabriqués sur les mêmes sites de production. La production est adaptée en fonction des commandes. Le tableau 4 a révélé des capacités inutilisées d’environ 20 % chaque année.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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