(227) Le volume des ventes de l’Union sur le marché libre a baissé de 10 % au cours de la période considérée. De 2018 à 2019, les volumes des ventes dans l’Union étaient stables. Néanmoins, de 2019 à la période de l’enquête, ces volumes ont baissé de 10 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.