Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 229 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(229) La part de marché des ventes de l’Union sur le marché libre est passée de 72,1 % à 68,3 % au cours de la période considérée, soit une baisse de 3,9 points de pourcentage ou de 5 %.

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