(230) Tenant compte du fait que l’industrie de l’Union a perdu 5 % de part de marché au cours de la période considérée et que ses ventes sur le marché libre ont chuté de 10 %, il est clair qu’aucune croissance n’a eu lieu, mais que l’on a observé plutôt une période de récession autant en valeur absolue qu’en rapport à la consommation sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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