Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(24) Les importations en provenance de la Malaisie ont été analysées dans la plainte. Néanmoins, selon les informations mises à la disposition du plaignant, le volume d’importation en provenance de Malaisie était bien inférieur au volume en provenance d’Indonésie et a connu une petite diminution entre 2018 et mars 2021. En outre, les importations malaisiennes ont été réalisées à un prix dépassant le prix cible de l’industrie de l’Union et ne pouvaient pas avoir causé de préjudice. Par conséquent, l’argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).