Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(247) Wilmar a formulé des observations quant à l’inexistence d’un blocage des prix. Néanmoins, sa conclusion était fondée sur des tendances présentées sous forme d’indices, plutôt que sur le niveau réel de rentabilité des producteurs de l’Union.

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