Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(248) La Commission a estimé que Wilmar était parvenu à des conclusions incorrectes étant donné qu’il n’avait pas tenu compte de la pénétration des importations faisant l’objet d’un dumping sur le marché durant toute la période considérée et des faibles niveaux de rentabilité de l’industrie de l’Union qui en ont résulté. L’argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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