(25) Le groupe Musim Mas et Wilmar ont aussi soutenu que le plaignant avait attribué à tort l’ensemble du préjudice allégué subi par l’industrie de l’Union aux importations en provenance d’Indonésie. De plus, le groupe Musim Mas a assuré que les problèmes mentionnés au considérant 8 affectaient également le lien de causalité entre le préjudice allégué subi par l’industrie de l’Union et les importations en provenance d’Indonésie. Wilmar a affirmé que d’autres causes de préjudice rompaient le lien de causalité que le plaignant tentait d’établir, telles que: 1) l’augmentation de l’utilisation de la principale matière première des producteurs de l’Union, à savoir le suif, dans la fabrication des biocarburants, 2) les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs automobiles, 3) les problèmes d’efficacité dans l’industrie de l’Union causés par un manque d’investissements dans des équipements novateurs et de meilleure qualité, 4) les résultats de l’industrie de l’Union en matière de ponctualité et de qualité, 5) les coûts de production excessifs résultant des coûts très élevés de la main-d’œuvre, 6) la localisation géographiquement défavorable des installations de production, qui a augmenté le coût de l’accès aux matières premières et a affecté les possibilités d’exportation, et 7) l’évolution de la réglementation, y compris l’entrée en vigueur des obligations juridiques concernant le 3-MCPD.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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