(254) L’enquête a également révélé que d’autres investissements visant à augmenter la capacité ne s’étaient pas déroulés comme prévu durant la période considérée. Si ces investissements sont essentiels pour assurer la pérennité de l’industrie, toutes les entreprises retenues dans l’échantillon, y compris celles appartenant à de plus grands groupes, ont dû les reporter durant cette période. Le niveau insuffisant du rendement des investissements compromet également l’aptitude future de l’industrie de l’Union à mobiliser des capitaux et par conséquent, sa survie à moyen et à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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