Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(255) L’évolution des stocks et de l’usage captif a indiqué une amélioration modeste durant la période considérée. L’augmentation de la consommation captive était limitée à 2 % et les niveaux des stocks ont baissé. Il est ressorti de l’enquête que l’usage captif n’est pas directement influencé par les importations faisant l’objet d’un dumping et que les stocks sont moins pertinents pour l’industrie des acides gras, qui adapte principalement sa production au nombre de commandes. Cela signifie que ces facteurs ne sont pas indispensables dans l’analyse du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).