Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(26) La plainte incluait une analyse d’autres facteurs qui auraient pu influencer le lien de causalité entre les importations en provenance d’Indonésie faisant soi-disant l’objet d’un dumping et la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union, à savoir d’autres importations, le coût des matières premières et les exportations effectuées par l’industrie de l’Union. Néanmoins, aucun de ces autres facteurs n’a atténué le lien de causalité dans la plainte. Il existait des éléments de preuve suffisants et raisonnablement mis à la disposition du plaignant tendant à montrer que le préjudice important constaté n’était pas causé par d’autres facteurs. Durant l’enquête, les parties intéressées ont eu la possibilité d’avancer des arguments plus détaillés concernant d’autres facteurs qui auraient pu affecter le lien de causalité et qui sont évalués par la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).