Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(260) Dans leurs observations formulées à la suite de l’information finale, les pouvoirs publics indonésiens ont commenté certains indicateurs du préjudice et ont conclu que l’industrie de l’Union ne subissait pas de préjudice au cours de la période considérée. Cette opinion s’appuie sur le fait: 1) le tableau 4 montre une augmentation de la production et des capacités entre 2020 et la période d’enquête; 2) le tableau 5 montre une augmentation de la part de marché, y compris l’usage captif, entre 2020 et la période d’enquête, 3) le tableau 7 montre une hausse des prix de vente au cours de la période considérée, suivie d’une augmentation des bénéfices de – 2,1 % en 2020 à 2,5 % pendant la période d’enquête, 4) le tableau 9 montre une diminution des stocks au cours de la période considérée et 5) le tableau 10 montre une hausse de la rentabilité, des flux de liquidités et du rendement des investissements entre 2020 et la période d’enquête. Les pouvoirs publics indiens ont également affirmé que la Commission avait utilisé arbitrairement un bénéfice cible de 6 % sans aucun fondement et que l’augmentation du bénéfice de l’industrie de l’Union de – 2,1 % en 2020 à 2,5 % au cours de la période d’enquête était importante, sans précédent et qu’elle avait été réalisée pendant la pandémie de COVID-19. Wilmar a affirmé que la Commission n’avait pas analysé correctement le tableau 10, arguant que la rentabilité avait augmenté au cours de la période considérée et était élevée durant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).