Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(261) La Commission ne partageait pas l’avis selon lequel les données pertinentes n’ont pas démontré l’existence d’un préjudice important. Comme indiqué au considérant 202, alors que la consommation a diminué de 5 % au cours de la période considérée, le volume des importations en provenance d’Indonésie a augmenté de 13 %. Les importations indonésiennes ont également réussi à accroître leur part de marché dans un tel contexte. En outre, comme expliqué au considérant 192, la consommation de l’Union est généralement stable et devrait se redresser à la suite de la baisse temporaire de 2020 et de la période d’enquête, qui était due à des facteurs liés à la pandémie de COVID-19.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).