Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 263 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(263) L’affirmation concernant l’augmentation du prix de vente moyen doit également être considérée dans le contexte d’une augmentation notable du coût de la matière première, comme expliqué au considérant 256. En outre, comme expliqué au considérant 243, les stocks de clôture exprimés en pourcentage de la production sont restés plutôt stables au cours de la période considérée et l’industrie a fonctionné sur commande de manière que les volumes des stocks soient maintenus à un bas niveau.

Aller plus loin

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