Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(269) Plus important encore, la Commission a noté que, comme expliqué aux considérants 253 et 254, les investissements réalisés par l’industrie de l’Union ont été limités au cours de la période considérée, l’accent étant mis sur les gains d’efficacité et le maintien du bon fonctionnement des installations existantes. L’industrie de l’Union, en raison de son niveau de rentabilité négatif ou faible tout au long de la période considérée, n’a pas été en mesure de réaliser les investissements nécessaires pour innover et réaliser les gains d’efficacité et de productivité requis pour être compétitive sur le marché. L’industrie de l’Union dessert une clientèle diversifiée, dont les besoins sont en constante évolution. Au cours de la période considérée, les dépenses d’amortissement ne représentaient qu’environ 2 % du coût de production. Une augmentation des dépenses d’amortissement à la suite des investissements à 4 % du coût de production rendrait l’industrie de l’Union seuil de rentabilité dans le scénario selon lequel elle parviendrait à maintenir les prix plus élevés de la période d’enquête, ce qui est hautement improbable compte tenu des raisons pour lesquelles ces prix ont augmenté au cours de la période d’enquête. Par conséquent, le niveau de bénéfice réalisé par l’industrie tout au long de la période considérée est insuffisant pour atteindre le niveau d’investissement requis dans ce secteur. Tous ces éléments contredisaient totalement les affirmations non étayées des pouvoirs publics indonésiens sur le niveau de rentabilité requis de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).