(271) Les pouvoirs publics indonésiens ont également soutenu que la conclusion confirmant l’existence d’un préjudice était incohérente avec la lettre de KLK datée du 19 août 2022 qui contenait des observations sur la concurrence entre KLK et les producteurs-exportateurs indonésiens et la rentabilité de KLK.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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