(274) La Commission a rejeté cet argument, confirmant que les statistiques relatives à l’importation n’incluent pas les quantités importées d’acide gras produit à partir de résidus et utilisé pour la production de biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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