Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(276) La Commission a fait remarquer que la production avait chuté de 7 % au cours de la période considérée et que l’utilisation des capacités avait baissé de 3 %, comme l’indique le tableau 4. Wilmar n’a pas évalué ces tendances dans leur juste contexte. Sur un marché où la consommation a diminué de 5 % au cours de la période considérée, les importations en provenance d’Indonésie ont augmenté de 13 % et leur part de marché est passée de 17,1 % en 2018 à 20,3 % au cours de la période d’enquête. Par conséquent, la Commission a rejeté les allégations concernant la production et l’utilisation des capacités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).