Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(278) La Commission a fait observer que les volumes des ventes ont baissé tout au long de la période d’analyse, comme le montre le tableau 5. En outre, compte tenu des faibles niveaux des stocks de clôture, qui étaient inférieurs à 4,5 % des volumes de production tout au long de la période, la Commission maintient son point de vue sur les questions de stocks dans l’analyse globale du préjudice.

Aller plus loin

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