Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 281 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(281) Dans ses observations à la suite de l’information finale, le groupe Musim Mas a affirmé qu’il n’y avait pas de préjudice pour l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. En effet, ce groupe a demandé à la Commission de concentrer l’analyse du préjudice sur la période d’enquête, en faisant valoir que, cette année-là, la production, les capacités de production, la part de marché, les prix moyens, le rendement des investissements, les flux de liquidités, la rentabilité et les stocks ont connu une évolution positive. En particulier, le groupe Musim Mas a fait observer que la rentabilité était à son plus haut niveau au cours de la période d’enquête (2,5 %).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).