Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(290) La pénétration des importations indonésiennes sur le marché au cours de la période considérée était possible parce que le produit soumis à l’enquête est un produit de base et que son prix joue un rôle majeur dans la prise de décision des clients. La coïncidence temporelle de la détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union et de la présence significative d’importations en provenance d’Indonésie faisant l’objet d’un dumping, entraînant une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union et un blocage des niveaux de prix sur le marché de l’Union, confirme le lien de causalité entre ces deux éléments.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).