(291) Enfin, comme expliqué plus haut, les problèmes d’approvisionnement qu’ont temporairement connus les producteurs-exportateurs ont diminué la pression exercée sur l’industrie de l’Union durant la période d’enquête. Cela a permis à l’industrie de l’Union d’augmenter ses prix jusqu’à un niveau auquel il a été possible de générer un bénéfice certain, mais insuffisant pour pouvoir atteindre un niveau de bénéfice raisonnable dans des conditions de concurrence normales.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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